LE PARLEMENT EUROPÉEN : ENTRE TENTATIVE FÉDÉRALISTE ET DÉCEPTION DÉMOCRATIQUE
Selon un sondage « ViaVoice », 46 % des Français.es croient que les élections européennes servent à élire la Commission européenne. Dès lors, il convient de rappeler le rôle primordial du Parlement européen dans les institutions européennes à la veille de son élection le 9 juin.
Un rôle croissant au sein des institutions européennes
Depuis 1979, le Parlement européen est le seul organe de l’UE à être élu directement par les citoyens des États membres. Fort de cette légitimité démocratique, il n’est pourtant pas au centre de la vie politique européenne. Partageant la fonction législative avec le Conseil de l’UE, le Parlement voit cependant son pouvoir accru par le traité de Lisbonne de 2007. Ainsi, les membres de la Commission européenne désignés par les États membres sont soumis à la validation du Parlement européen. Ce dernier , à titre d’exemple, a rejeté la proposition de la France de nommer Sylvie Goulard comme Commissaire européenne en 2019. L’organe siégeant à Strasbourg peut également censurer à tout moment la Commission européenne, via le vote d’une motion de censure, exprimée à la majorité des deux tiers des voix et selon l’article 201 du traité de Rome. C’est pourquoi les États doivent tenir compte de la majorité politique du Parlement européen. Ce contrôle – certes, relatif – exercé par le Parlement européen apparaît très important au vu de son poids prépondérant dans les institutions de l’UE et du rôle significatif que joue la Commission dans le processus décisionnel.
Le Parlement européen comme un outil d’une fédéralisation de l’UE
Les évolutions récentes du Parlement européen, à l’échelle de la construction européenne, ne sont pas isolées et doivent être considérées dans une vision plus globale de l’UE : le fédéralisme de l’Union. C’est-à-dire, la création, à terme, d’une véritable instance supranationale, où l’UE serait dotée d’un propre gouvernement. Pour illustrer ce concept, on reprend souvent l’expression d’« États-Unis d’Europe » de Victor Hugo, fervent défenseur de ce projet. La composition du Parlement européen est symptomatique de la charge fédéraliste qu’il porte. Les eurodéputé.es se coalisent en effet en fonction de leur orientation politique et non de leur nationalité. Faute d’avoir abouti à un fédéralisme européen, les États membres de l’UE l’ont instauré à l’échelle des groupes parlementaires. Les décisions du Parlement sont, de surcroît, adoptées à la majorité et non à l’unanimité, procédure qui correspond à une vision confédérale de l’UE. Avant 1979 et l’instauration d’élections européennes, c’étaient les député.es de chaque parlement national qui venaient siéger au Parlement européen et ainsi représenter leur État. Le Parlement fut doté d’un.e Président.e élu.e par les eurodéputé.es : Simone Veil fut la première à exercer cette fonction entre 1979 et 1982. La Présidence représente nécessairement la composition politique de l’hémicycle élu. Ainsi, l’actuelle Présidente du Parlement européen est Roberta Metsola, une eurodéputée maltaise connue pour ses positions anti-avortement. À l’aube des projections réalisées pour la nouvelle assemblée, il faut s’attendre à un profil encore plus conservateur à ce poste en 2024.
Le Parlement européen victime d’un déficit démocratique
Le Parlement européen ne bénéficie pas de l’initiative des « lois » européennes : c’est en effet la Commission européenne et les États membres qui impulsent les projets de l’UE. Un.e député.e européen.ne peut difficilement influencer sur la politique de l’UE. C’est pourquoi certain.es sont amené.es à utiliser des outils appartenant à la démocratie directe. C’est le cas de la députée sociale-démocrate Aurore Lalucq, qui a déposé une ICE (initiative citoyenne européenne) proposant de taxer les plus hauts revenus à l’échelle européenne.
Le manque de démocratie au Parlement est symptomatique du fonctionnement de l’UE, qui s’apparente d’abord une alliance économique que politique.
Par Antoine Verdot
Pour aller plus loin sur notre dossier du mois consacré aux élections européennes, consultez les articles de nos rubriques Culture et Société sur notre blog.
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