Depuis 2005, les entreprises européennes doivent acheter des quotas sur le marché européen du carbone pour compenser leurs émissions. Or beaucoup d’entreprises européennes importaient leurs produits polluants de pays aux standards moins exigeants pour ne pas avoir à payer cette taxe. Pour lutter contre ces « fuites de carbone », l’UE a donc décidé, en mai 2023, d’instaurer un mécanisme d’ajustement aux frontières, qui s’appliquera sur une longue liste de produits polluants (acier, aluminium, engrais, mais aussi hydrogène et électricité…). C’est près de 60 % des émissions industrielles de l’Europe qui sont couvertes par le mécanisme, ce qui peut être vu comme « un accord historique pour le climat » (Pascal Canfin, eurodéputé Renew et président de la commission environnement du Parlement européen).
Le premier enjeu est donc évidemment écologique. En mettant en place ce dispositif, l’UE souhaite inciter les entreprises européennes à limiter leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), et estime également que son initiative pourrait servir de modèle à d’autres régions du monde. Mais derrière la mesure se cachent également des arguments économiques. L’UE prévoit une amélioration de la compétitivité des entreprises européennes qui étaient jusque-là lésées quand elles produisaient sur le sol européen. Enfin, il est évident que cette taxe va générer de gros revenus pour l’UE. Cette dernière estime les bénéfices à 10 milliards d’euros par an. Leur utilisation est déjà toute trouvée : le plan de relance post-Covid.
Si, sur le papier, ce nouveau dispositif paraît utile et réfléchi, sa mise en place est en réalité complexe et soulève de nombreux débats. Premièrement, le calcul des émissions carbones de chaque produit n’est pas évident, et cette nouvelle taxe pourrait représenter un surplus de complexité administrative pour les entreprises. Ensuite, se pose la question du risque de perte de concurrence pour les entreprises européennes qui vendront désormais leurs produits beaucoup plus chers que les marchés extérieurs qui ne subissent pas ce type de taxe. Enfin, cela risque de nuire aux pays les moins avancés et importateurs de matières premières (certains pays d’Afrique comme le Kenya et l’Afrique du Sud; et l’Inde notamment). L’Europe constitue pour eux un important débouché économique. Or ces pays ont une production encore très polluante. Le contenu carbone de leurs exportations vers l’Europe est donc bien plus important que pour les autres continents, les entreprises intéressées par leurs produits se feront donc de plus en plus rares du fait de cette nouvelle taxe.
Néanmoins, cette mesure ne prendra véritablement effet qu’à partir de 2026. La date du 1er octobre 2023 ne représente que le démarrage de la phase de test « à blanc » : les entreprises doivent déclarer, tous les trois mois, le contenu carbone de leurs produits polluants, mais ne commenceront à payer la taxe que dans trois ans. L’UE laisse donc du temps aux entreprises pour s’adapter à cette réforme. Temps qui, aujourd’hui, en matière de climat, est compté !
Par Ariane Eichinger et Joséphine Déchavanne
Pour aller plus loin sur notre dossier du mois consacré à l’écologie, consultez les articles de nos rubriques Société et Culture sur notre blog.
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