Derrière les chiffres, des enfants
À échelle internationale, ils sont 1 million à vivre en prison dans divers contextes, que ce soit dans le cadre de conflits internationaux, par rapport à des délits qu’ils auraient commis, car ils vivent en prison avec leur parent, ou encore dans des centres de détention pour migrants, qui existent dans 27 des 38 pays européens.
Pour ce qui est de leurs propres condamnations, les motifs se lient avec les problématiques du pays: en Italie, nombreuses condamnations sont liées à leur engagement dans la criminalité organisée, notamment à travers les baby gang.
À l'échelle européenne, la proportion de mineurs dans la population carcérale varie fortement. L’un des taux les plus élevés se situe en Grèce, où 4.6% des prisonniers sont des enfants, tandis que certains états sont proches du zéro, comme l’Espagne et la Pologne.
Jugés différemment, mais victimes similairement
La principale différence dans les jugements des mineurs européens repose sur leur âge. En Écosse, un enfant de 8 ans pourra être jugé responsable de ses actes, desquels il devra répondre devant la justice comme tout autre citoyen, tandis qu’en Belgique, nul n’est jugé comme un adulte avant d’avoir atteint la majorité civile, à 18 ans. Les enfants écossais sont donc considérés comme responsables une décennie avant leurs homologues belges.
Dans la majorité des Etats de l’Union Européenne, la responsabilité pénale est fixée à 14 ans, respectant ainsi les recommandations fixées par l’ONU en 2019.
Peu importe leur âge, en prison, les enfants sont victimes d’un système peu adapté à leur situation.
Les mineurs détenus font face à 5 fois plus d’agressions sexuelles et 36 fois plus de risques de suicide. Les conditions de détention mènent de façon générale à un accès limité à l’éducation, aux soins et au soutien social, ce qui est propice à un cercle vicieux de la récidive et de la marginalisation de l’individu. Certaines ONG, comme Humanium, proposent des services d’assistance pour ces mineurs, afin de lutter contre ces dérives.
Protéger et punir
La vision de la prison pour mineur a profondément évolué en Europe depuis les années 1970, et ce, de façon homogène. Jusqu’ici, le modèle qui primait était paternaliste, celui du “welfare”. L’idée était de protéger le mineur accusé avant tout : l’accent était mis sur l’accompagnement de ce dernier, et les peines d’emprisonnement étaient rares. Néanmoins, avec la montée du sentiment d’insécurité et la surmédiatisation de la délinquance, ce modèle est remis en cause et les mineurs sont plus majoritairement condamnés.
Une nouvelle tendance émerge depuis les années 2000. Désormais les mineurs et leurs parents sont responsabilisés. En Belgique, avec les lois du 15 mai et du 13 juin 2006, les tuteurs sont tenus d’être présents à la majorité des étapes pouvant mener à la condamnation d’un mineur.
Une nouvelle voie semble s’ouvrir dans certains pays, visant à concilier la responsabilisation du mineur et la réparation du dommage causé, à travers la justice restaurative. En Espagne, ce processus est mis en place depuis novembre 2003, date à partir de laquelle les victimes de délits causés par des mineurs peuvent elles-même proposer la mesure qu’elles trouvent appropriée.
Même si aujourd’hui, les droits des enfants détenus en Europe sont inégaux en fonction des pays, et peuvent donner lieu à certaines dérives, la justice restaurative pourrait leur permettre de purger leur peine tout en les éloignant d’un système répressif qui mène bien souvent à une reproduction.
Par Lou Labat–Plazy
(1) https://europaforum.public.lu/fr/actualites/2011/02/comm-droits-enfants/index.html
Pour aller plus loin sur notre dossier du mois consacré à la prison, consultez les articles de nos rubriques Relations internationales et Culture sur notre blog.
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