C’est l’une des mesures phares qui marquera le gouvernement de Giorgia Meloni en matière de lutte contre l’immigration. L’accord signé en novembre 2023 entre la cheffe du gouvernement italien et le Premier ministre albanais planifiait l’envoi massif de demandeurs d’asile dans des camps situés au nord de l’Albanie. Douze d’entre eux, tous des hommes, devaient y être transférés mais c’était sans compter sur la justice italienne qui a repoussé l’opération au 18 octobre 2024. Elle a justifié sa décision en affirmant que leurs pays de départ n’était pas considéré « sûrs » donc les ressortissant.es ne pouvaient être envoyé.es en Albanie selon les autorités italiennes.
Obligé de rapatrier les premiers exilés, le gouvernement italien persiste et tente de contourner la décision de justice. Un décret est pris afin d’inscrire les pays d’origine des réfugiés sur la liste des pays sûrs. Le 11 novembre, la justice italienne décide de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne(CJUE).
Une politique d’externalisation des réfugiés prônée par l’UE
Le projet italien est loin d’être isolé dans l’UE. Le pacte Asile et Migration institue la généralisation de centres de rétention pour migrant.es. Ces dernier.ères devront attendre à l’extérieur de l’espace Schengen que leur demande d’asile soit traitée. La politique italienne en matière d’immigration fait figure de modèle pour certains pays européens comme l’Allemagne.
Cette politique visant à contrôler l’immigration extra-européenne découle des accords de Dublin. Signés en 2013, ils obligent les réfugié.es à déposer leur demande d’asile dans le pays d’arrivée, et non dans le pays souhaité. Le principe de libre-circulation prévu dans le droit de l’UE n’est pas effectif pour les personnes déplacées puisqu’elles ne peuvent pas déposer de demande d’asile dans un État autre que le pays d’arrivée.
En première ligne, l’Italie ne peut pas compter sur la solidarité des États d’Europe du nord qui prendraient leur part dans l’accueil des demandeur.euses d’asile. Cela contraint l’Italie à mener une politique d’accueil répressive qui bafoue les droits fondamentaux des réfugié.es.
Une politique contraire aux droits humains
En souhaitant déporter les réfugié.es arrivé.es de quelque manière que ce soit, l’État italien viole leurs droits fondamentaux. Comme toutes autres personnes humaines, les exilé.es devraient pouvoir vivre en sécurité.
Le respect du droit à la vie privée est aussi bafoué pour les déplacer de force vers l’Albanie. Le départ contraint vers les centres de rétention albanais met un terme aux relations sociales que les réfugié.es auraient pu nouer sur le territoire italien. Pourtant, ce principe du droit à la vie privée est consacré par la CEDH à laquelle l’Italie a adhéré.
Le débat autour de la politique migratoire menée par les pays européens s’inscrit dans deux approches de la démocratie. D’un côté, les États comme l’Italie qui mènent une politique anti-immigration compte tenu du vote aux dernières élections législatives. Et de l’autre, les pays ou les institutions comme la CJUE ou la CEDH qui se réfèrent au respect des libertés fondamentales. Un magistrat italien syndicalisé à gauche cité dans Le Monde résume la situation ainsi : « la question migratoire sert de socle où se joue une lutte entre deux visions de la démocratie : celle, plébiscitaire, qui est basée uniquement sur les élections, sachant que le gouvernement a beaucoup investi politiquement sur l’immigration. Et, d’autre part, la vision de la démocratie qui est fondée sur l’État de droit ».
Par Antonin Verdot
Pour aller plus loin sur notre dossier du mois consacré à à la Justice Européenne, consultez les articles de nos rubriques culture et société sur notre blog.
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