Des discriminations institutionnalisées en Hongrie et en Pologne
À l’image des États-Unis, qui restreignent l’accès des enfants aux livres et enseignements traitant de sujets « woke[1] », un amendement interdisant toute représentation ou promotion de la déviation de l’identité de genre, du changement de sexe ou de l’homosexualité pour les personnes de moins de 18 ans a été ajouté à la législation hongroise. Et ce, dans le cadre de la loi du 15 juin 2021 contre la pédocriminalité. Un amalgame notoire entre pédocriminalité et homosexualité, contre lequel se battent encore aujourd’hui les militants.
En Pologne, la situation de la communauté LGBTQIA+ a également pris une dimension importante après la déclaration concernant les « zones libres d’idéologie LGBTQIA+ ». Il s’agit de zones où les politiques locaux cherchent « à s’abstenir de toute action visant à encourager la tolérance à l’égard des personnes LGBTI et à ne pas fournir d’aide financière aux ONG qui œuvrent en faveur de l’égalité des droits ». Ces zones, qui représentent pas moins d’un tiers de la superficie du pays, sont des zones légalisant l’homophobie exubérée.
Au Parlement européen, le sujet a eu un retentissement significatif lorsque la députée écologiste allemande Terry Reintke, co-présidente de l’intergroupe LGBTQIA+, y répond en affirmant qu’il s’agit de « faire de l’UE une zone de liberté LGBTQIA+ ». L’eurodéputé polonais Ryszard Antoni Legutko, membre du parti PiS[2] au pouvoir en Pologne, a quant à lui fustigé « un débat absurde », fruit d'une « propagande idéologique ».
Des moyens juridiques et politiques insuffisants pour l’Union européenne
L’enjeu actuel pour l’UE est de mettre en place de réelles sanctions contre la Hongrie et la Pologne pour faire respecter ses droits fondamentaux.
Les normes juridiques hongroises et polonaises vont à l’encontre des droits fondamentaux garantis par le traité de Lisbonne. C’est pourquoi la Commission européenne a ouvert une procédure de sanction contre les deux pays, pour non-respect du principe de non-discrimination.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dispose alors de l’article 7 du traité de Lisbonne : si un pays est accusé de manquement à l'Etat de droit, il peut être sanctionné au Conseil de l’UE, qui rassemble tous les ministres des États membres. Les pays doivent se concerter afin de voter à l’unanimité la mise en place de sanctions. Un moyen juridique bloqué dans les cas présents, puisque la Hongrie et la Pologne votent respectivement contre ces sanctions, empêchant ainsi d’atteindre la nécessaire unanimité.
Le deuxième outil de l’UE concerne les aides financières : la condition d’accès aux aides européennes est justement le respect de l’État de droit. Cette condition n’étant pas respectée par la Hongrie, ce sont par exemple plus de 12 milliards d’euros de fonds européens lui étant destinés qui ont été bloqués en décembre 2022.
Toutes ces controverses et prises de position contribuent à remettre progressivement en cause les droits fondamentaux au sein de l’UE. D’un point de vue institutionnel, cette progression des idées conservatrices en Europe portées par le président hongrois Viktor Orban est donc assez inquiétante, puisqu’elle s’éloigne des bases humanistes du projet européen. Quel avenir pour l'Union des vingt-sept ?
[1] Un terme dérivé de l’anglais « éveillé », utilisé de manière péjorative pour désigner une frange de la population particulièrement sensible aux inégalités de tous genres.
[2] Prawo i Sprawiedliwość (PiS), qui signifie « loi et justice », est le parti conservateur.
Par Louison Villemain et Rose Lamalle
Pour aller plus loin sur notre dossier du mois consacré aux droits LGBTQIA+, consultez les articles de nos rubriques Société et Culture sur notre blog.
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