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PFAS, UNE DÉFAILLANCE DES RÉGLEMENTATIONS AU NIVEAU EUROPÉEN ?

De nombreuses mesures semblent être prises pour encadrer les PFAS (composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés) depuis plusieurs années, mais on peut se demander si celles-ci sont vraiment respectées ?

MINERVIEWS
2 min ⋅ 01/12/2023

Les PFAS1 sont des composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés représentant près de 4 000 composés chimiques synthétiques, et donc d’origine anthropique. On les retrouve notamment dans les produits industriels et dans les produits de consommation. Toute la population et tous les milieux sont exposés, par la consommation de produits de la mer, de viandes, de fruits, d’œufs, d’eau mais aussi par la respiration, en intérieur comme en extérieur, qui est une voie d’exposition possible (bien que moins importante).

Avec la Convention de Stockholm, ratifiée au niveau international en 2001, des mesures ont déjà été prises à l’encontre des PFAS

-       La production et l’utilisation des PFOS est restreinte depuis 2009

-       Le PFOA est interdit à l’import, l’export et à la production depuis 2020

-       Le PFHXsI est interdit à la production et à l’utilisation.

En complément, au niveau de l’Union Européenne (UE), il existe le règlement Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), entré en vigueur en 2007. Son but est d’encadrer l’utilisation de substances chimiques dans l’UE tout en maintenant la compétitivité, mais aussi de garantir une information homogène et transparente sur la nature et les risques liés aux substances (naturelles, organiques ou métalliques). Depuis 2018, le principe « Pas de données, pas de marché » est appliqué. Il n'est plus possible de fabriquer ou d’importer des substances chimiques au-delà d’une tonne par an si elles n’ont pas été enregistrées. Ainsi, toutes les entreprises de l’Espace économique européen (EEE) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité doivent faire évaluer leur dangerosité par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).

Cependant, des documents révélés en mai 2019 par l’association environnementale allemande Bund montrent que plus de 600 entreprises en Europe emploient des substances enfreignant le règlement REACH, et donc potentiellement dangereuses. En novembre 2018, le directeur de l’ECHA admettait déjà que les deux tiers des dossiers instruits n’étaient pas conformes à la réglementation. Ainsi, malgré de bonnes intentions, l’Union Européenne reste très défaillante quant à la mise en application des mesures. Selon une étude de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) les données sont « non conformes » pour plus de 900 substances, soit par absence d’information, soit par manque d’études scientifiques. Il est reproché aux industriels d’être peu coopératifs dans la transmission de données pouvant servir à prouver la dangerosité des substances.

De plus, en France, le niveau d’imprégnation de la population a été mesuré par l’étude Esteban, publiée en 2019 par Santé Publique France, qui cherchait des traces de 17 PFAS. Les résultats ont montré que 7 étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et 6 chez les enfants. Des différences de niveaux d’imprégnation ont été observées selon différents critères, comme le sexe, l’IMC ou la consommation de certains aliments. L’enquête Albane, qui prend la suite d’Esteban, devrait montrer des résultats dès 2028 sur le volet de la biosurveillance. Récemment, une importante contamination de PFAS dans le Rhône a été révélée. Plus de 30 communes lyonnaises ont porté plainte en octobre 2023 contre les usines Arkema et Daikin, qui sont suspectées d’être à l’origine de cette importante pollution de l’air et du sol.

Ainsi, les mesures prises sont insuffisantes et non respectées. Grâce à une prise de conscience collective, les polluants éternels tels que les PFAS devraient être interdits, et non plus seulement limités, puisqu’on a connaissance de leur impact depuis de nombreuses années.

Thomas Steffen pour Le Monde, « Polluants éternels » : explorez la carte d’Europe de la contamination par les PFASThomas Steffen pour Le Monde, « Polluants éternels » : explorez la carte d’Europe de la contamination par les PFAS

1 Les PFAS sont un groupe incluant presque 5000 produits chimiques d’origine anthropique (l’homme) et sont appelés « produits chimiques éternels » dû à leur stabilité chimique importante. Ils sont donc très persistants dans notre environnement et dans notre corps.

Il y a 4 PFAS qui devraient faire l’objet d’une attention particulière car ils contribuent le plus à l’exposition et aux risques potentiels pour la santé : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS

PFOS que l’on retrouve notamment dans l’imperméabilisation des tissus, tapis ou autres ;

PFOA que l’on retrouve notamment dans les poêles adhésives ou dans les mousses anti-incendie ;

PFHxS que l’on retrouve dans notre alimentation ;

PFNA que l’on retrouve dans l’eau et l’air.

Par Joséphine Ruault et Noémie Fraschilla


Pour aller plus loin sur notre dossier du mois consacré à l’écologie, consultez les articles de nos rubriques Relations Internationales et Culture sur notre blog.

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